Danièle Raynaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Rouillier Danièle Rouillier-Raynaud
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Raynaud (Danièle, Yvette)
directrice de greffe d'un tribunal de grande instance ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Raynaud, née Rouillier (Danièle, Renée, Paule)
conseillère à la cour d'appel de Douai ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Raynaud (Danièle)
greffière en chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Raynaud (Danièle)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 6e arrondissement (75006)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000817694(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200603/08/2006
De: Raynaud (Danièle)
tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
au titre de l'année 2006, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000607931(source JORF)
promotion
19 Juillet 200619/07/2006
De: Raynaud (Danièle, Yvette)
TI Paris (6e)
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 3 et 4 janvier 2006)
JORFTEXT000000639678(source JORF)
admissibilite
25 Avril 200625/04/2006
De: Raynaud (Danièle)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000814376(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Danièle Raynaud
greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2006
dont les épreuves écrites se dérouleront le
7 mars 2006
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000787955(source JORF)
désignation
06 Décembre 200506/12/2005
De: Raynaud (Danièle)
cour d'appel de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: Raynaud (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
JORFTEXT000000563776(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Raynaud (Danièle)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
JORFTEXT000000181454(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Raynaud (Danièle, Renée)
épouse Franqueville, adjudant-chef; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE L'AIR
Sans traitement
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000355246(source JORF)
décoration
16 Novembre 199116/11/1991